Certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides en France
Depuis le 9 octobre 2013, un "certificat à l'utilisation professionnel et la distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", ou certibiode, a été créé afin de permettre une utilisation plus sûre et plus efficace des produits biocides et de responsabiliser les entreprises concernées.
Il concerne l'ensemble des professionnels qui achètent, utilisent ou distribuent des produits biocides
- TP 2 - désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux,
- TP 14 - rodenticides, • TP 15 - avicides,
- TP 18 - insecticides, acaricides et autres produits utilisés pour luttre contre les autres arthropodes,
- TP 20 - lutte contre d'autres vertébrés.
L'obtention du certificat pour exercer ces activités est obligatoire depuis le 1e juillet 2015.
Le certificat s'obtient après une formation de 3 jours auprès d'un organisme habilité. La formation peut être réduite à 1 journée pour les personnes déjà titulaires d'un certiphyto. Il est délivré par le Ministère en charge de l'environnement et est valable pour une durée de 5 ans maximum.
Les entreprises exerçant l'activité d'utilisateur professionnel ou de distributeur doivent se déclarer annuellement auprès du Ministère en charge de l'environnement.
Notice explicative de l'arrêté « Certibiocide » du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides
Télécharger la notice (Juillet 2015)
Site source : https://simmbad.fr/servlet/documentation.html?EVT=DOC_ID=L:76;FORM_ACTION=S:TELECHARGER